Politique relative aux droits d’auteur

1. Fonctionnement de SavyClip

SavyClip n’héberge, ne publie ni ne conserve de médias. Il ne comporte aucune page consacrée à des vidéos individuelles, aucune recherche et aucune galerie des contenus enregistrés par les visiteurs. Lorsqu’un visiteur colle le lien d’une publication publique et appuie sur « Télécharger », notre serveur récupère le fichier auprès de la plateforme où il est publié et le transmet à ce visiteur, après l’avoir converti si cela a été demandé. Les fichiers temporaires sont supprimés après le téléchargement, et le lien envoyé est supprimé au bout d’environ une heure.

Les visiteurs doivent avoir le droit d’enregistrer et d’utiliser les contenus qu’ils demandent, comme l’exigent nos Conditions d’utilisation. Nous ne permettons pas l’accès aux contenus privés, payants ou protégés par DRM, et les diffusions en direct ne peuvent pas être enregistrées.

2. Avant d’envoyer une notification

Comme le contenu reste sur la plateforme d’origine, le moyen le plus efficace de le rendre indisponible consiste généralement à le signaler à cette plateforme, qui peut le supprimer à la source. TikTok, Meta (Facebook et Instagram), Pinterest, Vimeo, Dailymotion, Twitch et YouTube disposent tous de leurs propres formulaires de signalement pour atteinte aux droits d’auteur.

Vous pouvez également nous adresser une notification si vous estimez que SavyClip est utilisé pour porter atteinte à vos droits, par exemple pour rendre votre contenu accessible au moyen de notre service.

3. Comment envoyer une notification relative aux droits d’auteur

Envoyez votre notification par e-mail à [email protected]. Pour que nous puissions y donner suite, la notification doit comporter :

• vos nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail et, si vous agissez pour le compte d’une autre personne, le nom du titulaire des droits que vous représentez ;
• une description de l’œuvre protégée à laquelle il est selon vous porté atteinte ;
• le ou les liens exacts vers le contenu sur la plateforme d’origine (par exemple l’adresse de la vidéo TikTok ou de la publication Instagram) et une explication du rôle de SavyClip ;
• une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation décrite n’est autorisée ni par le titulaire des droits d’auteur, ni par son représentant, ni par la loi ;
• une déclaration indiquant que les informations figurant dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom ;
• votre signature manuscrite ou électronique (la saisie de vos nom et prénom suffit comme signature électronique).

4. Suite donnée à la notification

Nous accusons réception de votre notification et l’examinons attentivement. Si elle est incomplète, nous vous demanderons les informations manquantes. Lorsqu’une notification est valable, nous prenons les mesures que la situation exige, par exemple en restreignant le service pour le contenu concerné et en limitant l’accès des personnes responsables de l’abus. Nous vous informerons des mesures prises.

Nous pouvons transmettre une copie de la notification aux personnes concernées, par exemple à la personne qui a publié le contenu et qui peut envoyer une contre-notification. Veuillez noter que l’auteur d’une notification qui présente sciemment et de manière substantielle un contenu comme contrefaisant alors qu’il ne l’est pas peut être tenu de verser des dommages et intérêts.

5. Contre-notification

Si vous estimez qu’une mesure a été prise par erreur, par exemple parce que le contenu vous appartient ou que vous avez l’autorisation de l’utiliser, vous pouvez envoyer une contre-notification à [email protected]. Elle doit comporter :

• vos nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• les liens vers le contenu concerné ;
• une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que vous estimez de bonne foi que la mesure a été prise à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée ;
• une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence des tribunaux compétents pour votre adresse (ou, si vous vous trouvez en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel SavyClip peut se trouver) et que vous accepterez la signification des actes de procédure de la part de la personne qui a envoyé la notification initiale ou de son représentant ;
• votre signature manuscrite ou électronique.

6. Après une contre-notification

Nous transmettons toute contre-notification valable à la personne qui a envoyé la notification initiale. Si cette personne ne nous informe pas, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, qu’elle a engagé une action en justice pour faire cesser l’utilisation du contenu, nous pouvons annuler la mesure prise.

7. Abus répétés

SavyClip ne propose pas de comptes utilisateurs ; il n’y a donc aucun compte à fermer. Lorsque nous pouvons identifier une utilisation contrefaisante répétée du service, par exemple l’enregistrement automatisé ou à grande échelle de contenus ayant fait l’objet de notifications valables, nous bloquons l’accès qui en est à l’origine. Nous nous réservons également le droit de ne pas donner suite aux notifications des expéditeurs qui envoient de manière répétée des notifications infondées ou abusives.

8. Contact

Notifications et contre-notifications relatives aux droits d’auteur : [email protected]. Autres questions : [email protected]. Merci de ne pas envoyer de notifications relatives aux droits d’auteur via le formulaire de contact général, afin qu’elles puissent être traitées avec le soin requis.